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Sauf interdiction par la loi applicable, qui peut inclure la province de Québec, ces Conditions contiennent des exclusions de garanties (SECTION 12), des exclusions de responsabilité et un recours exclusif (SECTION 13), ainsi qu'une clause d'arbitrage contraignante et une renonciation à l'action collective (SECTION 18). VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.
En utilisant les services, vous reconnaissez que vous avez examiné et compris notre Politique de confidentialité (https://osmows.com/privacy-policy/), et consentez aux pratiques décrites dans cette politique.
Vous pouvez vous inscrire à certaines activités offertes par les Services. Lorsque vous vous inscrivez ou fournissez toute autre information en lien avec les Services, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes et de mettre à jour rapidement ces informations pour en maintenir la précision. Vous êtes responsable de la confidentialité de tout mot de passe et nom d'utilisateur qui vous est attribué ou que vous choisissez, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou compte. Osmow's a le droit de suspendre ou de résilier tout compte ou autre inscription s'il soupçonne que ces informations sont inexactes ou incomplètes. Vous vous engagez à informer immédiatement Osmow's de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d'utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité.
Protéger la vie privée des enfants est important pour nous. Nous n'avons pas l'intention de recueillir ou de solliciter des informations personnelles de quiconque âgé de moins de seize ans. Si vous avez moins de seize ans, veuillez ne pas tenter de nous envoyer d'informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Dans l'éventualité où nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles d'un individu âgé de moins de seize ans, nous supprimerons ces informations dès que possible.
Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou déformer vos références ou toute information que vous fournissez;
S'engager dans le spidering, le scraping ou la récolte de contenu non autorisés, ou utiliser tout autre moyen non autorisé pour compiler des informations;
Récolter ou autrement collecter ou stocker des informations (y compris des informations personnelles) sur d'autres utilisateurs, y compris les adresses électroniques, sans le consentement explicite de ces utilisateurs;
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Utiliser les Services pour envoyer des messages électroniques commerciaux ou installer un programme informatique sur le système d'un autre;
Obtenir ou tenter d'accéder de manière non autorisée à d'autres systèmes informatiques, matériaux, informations ou à tout service disponible sur ou par le biais des Services;
Utiliser tout dispositif, logiciel ou programme pour interférer avec les Services ou tenter d'explorer, de scanner, de tester la vulnérabilité ou de compromettre la sécurité de tout système, appareil ou réseau;
Contourner, rétroconcevoir, déchiffrer, décompiler, démonter, déchiffrer ou autrement interférer avec tout logiciel qui fait partie des Services, ou utiliser des outils pour compromettre la sécurité (par exemple, programmes de devinette de mot de passe, outils de craquage ou outils de sondage réseau);
Utiliser les informations, le compte ou le mot de passe d'un autre, sauf autorisation expresse;
Prendre toute action qui impose une charge déraisonnable à notre réseau ou notre infrastructure;
Télécharger ou transmettre toute communication, logiciel ou matériel contenant un virus ou étant autrement nuisible pour nos ordinateurs, appareils ou systèmes, ou ceux de nos utilisateurs;
Dans le but de tromper les autres, créer une fausse identité de l'expéditeur ou de l'origine d'un message, forger des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de déguiser l'origine de tout matériel transmis par les Services; ou
Participer à toute autre conduite qui limite l'utilisation des Services par quiconque, ou qui, à notre entière discrétion, nous expose, les utilisateurs ou tout autre tiers à toute responsabilité, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit.
Tout le contenu, code, logiciels et autres matériaux qui font partie des Services, à l'exception de tout contenu que vous pourriez soumettre (collectivement, le « Contenu d'Osmow ») est la propriété d'Osmow's. Vous pouvez utiliser les Services et imprimer des copies du Contenu d'Osmow uniquement à des fins non commerciales, informatives et personnelles, sans
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Droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Le Contenu d'Osmow est protégé par les lois sur le droit d'auteur des États-Unis, du Canada et d'autres pays. Vous reconnaissez que tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés aux Services appartiennent à Osmow’s Inc. ou à ses concédants de licence tiers dans toute la mesure permise par la Loi sur le droit d'auteur du Canada, les lois internationales sur le droit d'auteur et toutes les autres lois applicables. Sauf autorisation expresse d'une personne autorisée par écrit ou comme le permet la loi applicable, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre ou de quelque manière utiliser ou exploiter une partie quelconque du Contenu d'Osmow.
Marques commerciales et de services. Vous reconnaissez et acceptez que tous les logos et marques d'Osmow ainsi que d'autres matériaux propriétaires représentés en lien avec les Services et le Contenu d'Osmow sont la propriété d'Osmow's et ne peuvent pas être utilisés commercialement sans le consentement écrit préalable d'Osmow's.
Les marques utilisées en lien avec les restaurants Osmow, y compris, sans limitation, OSMOW’S, BEYOND STEAK, ON THE ROCKS, ON THE STIX, OZBOX, YOUR GO-TO SHAWARMA SPOT, WE’RE MAKIN’ WHAT YOU’RE CRAVIN’, sont la propriété de 1474031 ONTARIO INC. et ne peuvent être utilisées sans son consentement écrit.
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Enfreint ou viole le droit d'auteur, la marque de commerce, le brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'une personne ou d'une entité
Est faux, trompeur, diffamatoire, obscène, abusif, haineux, menaçant, harcelant ou sexuellement explicite ;
Viole le droit à la vie privée ou à la publicité d'une personne ou d'une entité ;
Contient de la publicité ou une sollicitation de quelque nature que ce soit ;
Attaque personnellement ou usurpe l'identité de toute personne ou entité, ou indique à tort ou déforme autrement une affiliation avec une personne ou une entité ;
Dégrade d'autres personnes sur la base du sexe, de la race, de la classe, de l'ethnicité, de l'origine nationale, de la religion, de la préférence sexuelle, de l'orientation ou de l'identité, du handicap ou de toute autre classification ;
Transmet, stocke ou rend autrement disponible un virus, un cheval de Troie, un ver, un logiciel espion, un bot ou tout autre programme nuisible ;• Rend disponible du matériel de nature commerciale ou envoie, cause ou permet l'envoi de messages électroniques commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, des publicités, des promotions, des courriers indésirables, des spams, des schémas de pyramides, des lettres en chaîne ou des sollicitations de toute nature ;
Enfreint toute loi applicable ou préconise des activités illégales.
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Si les Services vous permettent de soumettre du Contenu de l'utilisateur, vous ne pouvez fournir que du Contenu de l'utilisateur qui est original et pour lequel vous avez le droit de fournir. En nous fournissant du Contenu de l'utilisateur, vous nous accordez une licence libre de redevances, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, mondiale, entièrement sous-licenciable, transférable, pour publier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, proposer à la vente, exporter et utiliser et exploiter autrement votre Contenu de l'utilisateur de la manière dont nous le souhaitons et sous toute forme, support ou technologie maintenant connue ou ultérieurement développée. Vous renoncez par la présente à tout droit moral que vous pourriez avoir sur votre Contenu de l'utilisateur. Vous déclarez avoir obtenu toutes les permissions nécessaires de toute personne ou entité identifiée dans ou impliquée par votre soumission (y compris celles montrées dans du contenu photographique ou vidéo), et, dans le cas de mineurs, également de leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas.
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À notre seule discrétion, nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre accès et votre utilisation des Services, avec ou sans préavis. Osmow's n'est pas responsable de toute erreur dans le contenu ou les images liées aux Services ou à tout autre produit offert via les Services. Les erreurs seront corrigées dès qu'elles seront découvertes et Osmow's se réserve le droit de révoquer toute offre indiquée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu'une commande ait été soumise).
Sinon, les sections applicables de ces Conditions survivront à la résiliation. Osmow's se réserve également le droit de rechercher tous les recours disponibles en vertu de la loi et en équité pour les violations de ces Conditions. Après la résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services, y compris de tout contenu d'Osmow's.
Sauf interdiction par la loi applicable, qui peut inclure la province de Québec, les termes suivants s'appliquent à tous les litiges juridiques entre vous et Osmow’s. Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l'Ontario, sans tenir compte de leurs principes de conflits de lois. Sauf interdiction par la loi applicable, qui peut inclure la province de Québec, en utilisant les Services, vous renoncez à toute revendication qui pourrait découler des lois d'autres États, provinces, pays, territoires ou juridictions.
Sauf interdiction par la loi applicable, qui peut inclure la province de Québec, en ce qui concerne tous les litiges découlant de ou liés aux Services ou à ces Conditions (y compris, sans limitation, la Politique de confidentialité), Osmow’s et vous convenez de négocier de bonne foi pour parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante. Si vous et Osmow’s ne résolvez pas un litige par une négociation informelle, tout autre effort pour résoudre le litige sera mené exclusivement par arbitrage obligatoire comme décrit dans cette section. Vous renoncez au droit de contester (ou de participer en tant que partie ou membre de classe) tous les litiges devant un juge ou un jury. Au lieu de cela, tous les litiges seront résolus devant un arbitre neutre, dont la décision sera finale sauf pour un droit limité d'appel en vertu de la Loi sur l'arbitrage de 1991 et de la Loi sur l'arbitrage commercial de 1985. Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut faire appliquer la décision de l'arbitre.
Sauf interdiction par la loi applicable, qui peut inclure la province de Québec, toute procédure visant à résoudre ou à contester un litige sera menée uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni Osmow’s ne chercheront à faire entendre un litige comme une action collective ou dans toute autre procédure où l'une ou l'autre partie agit ou propose d'agir en qualité de représentant.
Aucun arbitrage ou procédure ne sera combiné avec un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties concernées dans tous les arbitrages ou procédures affectés.
Sauf interdiction par la loi applicable, qui peut inclure la province de Québec, tous les litiges découlant de ces Conditions qui ne peuvent pas être réglés par une négociation informelle seront réglés exclusivement par arbitrage confidentiel et obligatoire conformément à la Loi sur l'arbitrage et à la législation adoptée en Ontario. La décision de l'arbitre sera contraignante et pourra être enregistrée comme un jugement dans un tribunal de compétence adéquate. Vous acceptez qu'Osmow’s puisse demander toute mesure intérimaire ou préliminaire d'un tribunal de compétence adéquate en Ontario, nécessaire pour protéger ses droits ou biens en attendant la finalisation de l'arbitrage. Dans l'éventualité où un litige ne pourrait pas, en vertu de la loi applicable, être soumis à un arbitrage obligatoire, les parties aux présentes se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario, sauf interdiction par la loi applicable, qui peut inclure la province de Québec.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous renoncez de manière permanente et irrévocable au droit d'intenter toute réclamation devant tout tribunal à moins que vous ne fournissiez à Osmow’s un avis écrit de l'événement ou des faits à l'origine de la réclamation dans l'année suivant leur survenance.
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