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Télécharger ou transmettre toute communication, logiciel ou matériel contenant un virus ou étant autrement nuisible pour nos ordinateurs, appareils ou systèmes, ou ceux de nos utilisateurs;
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Viole le droit à la vie privée ou à la publicité d'une personne ou d'une entité ;
Contient de la publicité ou une sollicitation de quelque nature que ce soit ;
Attaque personnellement ou usurpe l'identité de toute personne ou entité, ou indique à tort ou déforme autrement une affiliation avec une personne ou une entité ;
Dégrade d'autres personnes sur la base du sexe, de la race, de la classe, de l'ethnicité, de l'origine nationale, de la religion, de la préférence sexuelle, de l'orientation ou de l'identité, du handicap ou de toute autre classification ;
Transmet, stocke ou rend autrement disponible un virus, un cheval de Troie, un ver, un logiciel espion, un bot ou tout autre programme nuisible ;• Rend disponible du matériel de nature commerciale ou envoie, cause ou permet l'envoi de messages électroniques commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, des publicités, des promotions, des courriers indésirables, des spams, des schémas de pyramides, des lettres en chaîne ou des sollicitations de toute nature ;
Enfreint toute loi applicable ou préconise des activités illégales.
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Except where prohibited by applicable law, which may include the Province of Quebec, the following terms apply to all legal disputes between you and Osmow’s. These Terms are governed by the laws of Canada and the Province of Ontario, without giving effect to their principles of conflicts of law. Except where prohibited by applicable law, which may include the Province of Quebec, by using the Services, you waive any claims that may arise under the laws of other states, provinces, countries, territories, or jurisdictions.
Except where prohibited by applicable law, which may include the Province of Quebec, with respect to any and all disputes arising out of or relating to the Services or these Terms (including without limitation the Privacy Policy), Osmow’s and you agree to negotiate in good faith to achieve a mutually satisfactory resolution. If you and Osmow’s do not resolve any dispute by informal negotiation, any other effort to resolve the dispute will be conducted exclusively by binding arbitration as described in this section. You are giving up the right to litigate (or participate in as a party or class member) all disputes in court before a judge or jury. Instead, all disputes will be resolved before a neutral arbitrator, whose decision will be final except for a limited right of appeal under the Arbitration Act, 1991 and Commercial Arbitration Act 1985. Any court with jurisdiction over the parties may enforce the arbitrator’s award.
EXCEPT WHERE PROHIBITED BY APPLICABLE LAW, WHICH MAY INCLUDE THE PROVINCE OF QUEBEC, ANY PROCEEDINGS TO RESOLVE OR LITIGATE ANY DISPUTE WILL BE CONDUCTED SOLELY ON AN INDIVIDUAL BASIS. NEITHER YOU NOR OSMOW’S WILL SEEK TO HAVE ANY DISPUTE HEARD AS A CLASS ACTION OR IN ANY OTHER PROCEEDING IN WHICH EITHER PARTY ACTS OR PROPOSES TO ACT IN A REPRESENTATIVE CAPACITY.
No arbitration or proceeding will be combined with another without the prior written consent of all parties to all affected arbitrations or proceedings.
Except where prohibited by applicable law, which may include the Province of Quebec, all disputes arising under these Terms that cannot be settled through informal negotiation will be settled exclusively through confidential binding arbitration in accordance with the Arbitration Act and Legislation enacted in Ontario. The arbitrator’s award shall be binding and may be entered as a judgment in a court of competent jurisdiction. You agree that Osmow’s may seek any interim or preliminary relief from a court of competent jurisdiction in Ontario, necessary to protect its rights or property pending the completion of arbitration. In the event a dispute cannot, by applicable law, be subject to binding arbitration, the parties hereto irrevocably submit to the jurisdiction of the courts in the Province of Ontario, except where prohibited by applicable law, which may include the Province of Quebec.
To the maximum extent permitted by applicable law, you permanently and irrevocably waive the right to bring any Claim in any forum unless you provide Osmow’s with written notice of the event or facts giving rise to the Claim within one (1) year of their occurrence.
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